Mentions légales

Nom d’usage : Coquillette - Studio créatif Gastronomique
Nom commercial : Sophie Coulet EI
Numéro de SIRET : 892 260 811 00021

Contact : Sophie Coulet, sophie@coquillette.fr
Fonction : Fondatrice de Coquillette
‍Adresse : 40 rue Roger Salengro, 59260 Hellemmes-Lille

Hébergeur du site : Webflow
Adresse : 398, 11th Street, 2nd floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Contact : +1 415-964-0555

Editeur du site internet : Lucas Clairet, lucas@lewebdesigner.com

Identité visuelle et branding : Studio Say My Name, sara@saymyname.studio

Conception rédaction : Barbeline Dulion

Crédits photographiques : Ginnie-Line Darcq, Marine Lazarus, Dométhilde Caillet, Ines millet, Marie-Hélène Demeautis, Nicolas Lebrun, Flavien Lhomme

Propriété et reproduction

La structure générale, les textes, images, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, concepts, scénographies et tous les autres éléments composant ce site web sont de l’utilisation exclusive de Sophie Coulet. Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Responsabilités

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité du responsable de publication.

Données personnelles

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Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire, Sophie Coulet, exerçant sous le statut d’Entreprise Individuelle, et le Client dans le cadre de prestations de scénographie et de design culinaire, telles que définies dans la proposition commerciale acceptée par le Client.

La proposition commerciale constitue l’accord formel entre le Prestataire et le Client, précisant le détail de la prestation, les livrables, le calendrier et le montant estimatif.

2. CONTENU ET MODALIÉS DE LA PRESTATION

2.1. Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation selon les termes et délais définis dans la proposition commerciale acceptée par le Client. 

2.2. La prestation comprend, selon le cas :les échanges avec le Client pour définir les intentions créatives ;la mise à disposition du carnet d’adresses du Prestataire pour la bonne exécution de la prestation ;les livrables tels que définis dans la proposition commerciale acceptée par le Client.

2.3. Le Prestataire pourra, si nécessaire, intervenir sur plusieurs jours de travail ou ateliers selon les termes convenus dans la proposition commerciale. Le Client s’engage à faciliter l’organisation et l’accès pour ces interventions.

3. TARIFS & MODALIÉS DE PAIEMENT

3.1. Tarifs
Les tarifs sont mentionnés dans la proposition commerciale et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La proposition commerciale est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Le Prestataire exerce en régime EI et n’applique pas de TVA (Art. L. 293.B du CGI).

3.2. Acompte et paiement
- Le Client s’engage à verser un acompte minimum de 30 % pour valider la prestation. La prestation ne débutera qu’après encaissement de l’acompte. Une facture d’acompte sera envoyée.
- Le solde est à verser à la fin de la prestation, sur présentation de facture.
- Les paiements s’effectuent par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires du Prestataire figurent sur la facture.

3.3. Retard de paiement
- Toute somme non payée à son échéance, y compris l’acompte, entraîne de plein droit :
- un intérêt de retard de 30 % du montant TTC ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Art. L. 441−6 et D. 441−5 du Code de commerce).
- Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

3.4. Frais annexes / débours 
Les dépenses tierces engagées pour la prestation (aliments, fleurs, arts de la table, matériel) sont à la charge du Client et remboursables sur justificatifs ou ajoutées à la facture finale.

4. DÉPLACEMENTS

4.1. Les frais de déplacement, transport, hébergement ou restauration liés à la prestation sont à la charge du Client. 
4.2. Les frais sont calculés depuis l’adresse du Prestataire : 40 rue Roger Salengro, 59260 Hellemmes-Lille. 
4.3. Le Prestataire choisit le moyen de transport ; en cas de moyens spécifiques (train, avion), le Client devra faciliter l’accueil et le départ. 
4.4. En cas d’annulation ou retard indépendant de la volonté des parties (ex. grève des transports), le Client prend en charge les solutions alternatives ou accepte le report de la prestation. 
4.5. Si le Prestataire est responsable d’un retard ou d’une annulation liée au transport, il prend en charge les frais supplémentaires.

5. RETARD, ANNULATION & REPORT

5.1. Retard imputable au Client 
Tout retard ou manquement du Client dans l’organisation ou la mise à disposition des moyens nécessaires à la prestation peut entraîner :
- un ajustement du tarif initial convenu ;
- ou, si nécessaire, la facturation d’une prestation complémentaire pour terminer le travail dans les conditions convenues.

Le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre au Prestataire de réaliser la prestation dans les délais définis dans la proposition commerciale.

5.2. Annulation
- Par le Client : en cas d’annulation définitive, l’acompte versé reste acquis au Prestataire.
- Par le Prestataire : en cas de force majeure, la prestation pourra être annulée sans que cela n’engage la responsabilité du Prestataire ni ne donne lieu à versement de dommages et intérêts. (Article de référence : art. 1218 du Code civil – définition de la force majeure comme événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

5.3 Prestations en extérieur et conditions météorologiques
- Pour toute prestation en extérieur :Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conditions atmosphériques défavorables (pluie, tempête, orage, vent fort).
- Le Client reconnaît avoir validé, lors de la conception de l’événement, les solutions de repli proposées par le Prestataire.
- En conséquence, aucun remboursement, report automatique ou indemnité ne pourra être exigé en cas de conditions atmosphériques imprévues ou si le Client refuse les solutions de repli.

5.4 Report de la prestation
Le report d’une prestation reste possible uniquement par accord écrit entre le Prestataire et le Client.
Toutefois, en raison de la nature sur-mesure et de la disponibilité de l’équipe, un report ne pourra être garanti et pourra donner lieu à une nouvelle facturation si la prestation ne peut être réalisée aux nouvelles dates.

5.5 Responsabilité en cas de problème imprévu
Le Prestataire s’engage à proposer des solutions réalistes en cas d’imprévu affectant la réalisation de la prestation.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences de décisions prises par le Client concernant l’acceptation ou le refus des solutions de repli ou alternatives proposées.

6. RESPONSABILIÉ

6.1. Dommages
Le Prestataire n’est pas responsable des dommages causés aux biens du Client ou des tiers, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. Le Client doit s’assurer que le lieu et le matériel mis à disposition sont adaptés à l’exécution de la prestation.

6.2. Allergies et régimes alimentaires
- Le Client fournit une liste précise des allergies et régimes alimentaires.
- Les adaptations sont possibles jusqu’à 14 jours ouvrés avant la prestation ; au-delà, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
- Le jour de la prestation, aucun ajustement ne pourra être effectué.

6.3 Casse de vaisselle, linge et matériel loué
- Le Client prend à sa charge tout dommage, casse ou détérioration des éléments loués, vaisselle, mobilier ou linge (ex. nappes) survenus pendant la prestation, sauf en cas de faute grave du Prestataire.
- Le Prestataire s’engage à signaler tout dommage constaté et à fournir au Client un justificatif ou devis pour le remplacement ou le nettoyage.
- En cas de dommage causé par un tiers (ex. serveur de l’agence de location), le Prestataire se réserve le droit de se retourner contre ce tiers, mais cela n’exonère pas le Client de sa responsabilité immédiate envers les biens loués ou mis à disposition.

7. CONFIDENTIALIÉ

Les parties s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles échangées dans le cadre de la prestation, sauf accord écrit ou information déjà publique. Elles prennent toutes mesures nécessaires pour assurer cette confidentialité.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COMMUNICATION

8.1. Le Prestataire est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur toutes ses créations, y compris la scénographie des tables et buffets, concepts, ateliers et supports (Art. L. 111‑1, L. 111‑2, L. 121‑1, L. 121‑2, L. 122‑1 et L. 122‑4 CPI).

8.2. Toute diffusion, publication ou communication, interne ou externe, incluant ces créations doit mentionner : “En collaboration avec Sophie Coulet / @coquillette.fr” et créditer l’auteur des photographies ou vidéos.

8.3. Les créations d’autres artistes intégrées dans la prestation restent leur propriété. Une cession de droits peut être conclue si nécessaire.

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

9.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.  

9.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, elles pourront recourir à la médiation de la consommation.  

9.3. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

10. ACCEPTATION

L’acceptation de la proposition commerciale par le Client implique l’adhésion sans réserve à l’ensemble des présentes CGV